L’enregistrement et l’usage des noms de domaine en .Leclerc ne doivent pas aller à l’encontre de la Politique d’enregistrement en .Leclerc. L’usage des noms de domaine doit respecter les valeurs du Mouvement Leclerc.
Les noms de domaine sont enregistrés au nom de l’ACDLec.
USAGES INTERDITS
L’enregistrement et l’usage d’un nom de domaine en .Leclerc sont à des fins légitimes.
L’ACDLec définit les abus comme des actions illégales et malveillantes. Cela inclut mais ne se limite pas aux actions suivantes :
SPAM
L'utilisation de systèmes de messagerie électronique pour envoyer des messages non sollicités. Le terme s’applique aux spams d’e-mails ainsi qu’aux abus similaires tels que le spam de messagerie instantanée, messagerie mobile, et de sites Web et les forums Internet.
PHISHING
L'utilisation de pages Web qui sont conçues pour tromper les destinataires et les inciter à divulguer des données sensibles telles que noms d'utilisateur, mots de passe ou des données financières.
PHARMING
La redirection d’utilisateurs vers des sites ou des services frauduleux, généralement par le biais de détournement ou d'empoisonnement des DNS.
DISTRIBUTION DE VIRUS
La diffusion d'un logiciel conçu pour infiltrer ou endommager un système informatique sans le consentement de son propriétaire. Les exemples incluent, sans s'y limiter, les virus informatiques.
« FAST FLUX HOSTING »
L'utilisation de techniques fast-flux pour masquer l'emplacement des sites Web ou d'autres services Internet, ou pour éviter les efforts de détection, ou pour héberger des activités illégales. Les techniques fast flux utilisent les DNS pour changer fréquemment l'emplacement sur lequel le nom de domaine résout.
« BOTNET COMMAND AND CONTROL»
Services exécutés sur un nom de domaine qui sont utilisés pour contrôler des ordinateurs compromis ou "zombies" ou pour diriger des attaques par déni de service (DDoS).
DISTRIBUTION DE PEDOPORNOGRAPHIE OU D’IMAGES D’ABUS SEXUELS COMMIS SUR DES ENFANTS
La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil définit la pédopornographie comme:
- Tout matériel représentant de manière visuelle un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé;
- Toute représentation des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles;
- Tout matériel représentant de manière visuelle une personne qui paraît être un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou toute représentation des organes sexuels d’une personne qui paraît être un enfant, à des fins principalement sexuelles; ou
- Des images réalistes d’un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite ou des images réalistes des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles;
CONTENU ILLEGAL
Tout contenu qui enfreint l'ordre public conformément à la loi française et notamment à la loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 (apologie, promotion ou contestation des crimes contre l'humanité, l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence).
Le registre se réserve également le droit de prendre des mesures sur un nom de domaine s'il juge l'usage contraire aux valeurs du Mouvement Leclerc.